J.O. 278 du 30 novembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 17 novembre 2005 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0510699A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 novembre 2005 :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Martin (Nathalie), adjointe administrative principale de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Chartres (28000) ;

Mme Baudry (Marie-Claire), épouse Rialland, adjointe administrative, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Chartres (28000) ;

Mme Grosse (Valérie), adjointe administrative, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse suppléante dudit tribunal.